Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /home/malisetm/www/classes/MySQL.php on line 34
Conditions d'utilisation - Malis et Merveille

Conditions générales de vente Malis et Merveille

Conditions Générales de Ventes

Définitions préalables :

Acheteur : désigne la personne qui achète un Coffret Cadeau. L’Acheteur peut également être en partie Bénéficiaire de la Prestation s'il est l'accompagnateur de l’enfant et que la Prestation choisie lui permet d’y participer.

Bénéficiaire : c’est la personne qui va utiliser le chèque cadeau, donc un enfant soit seul soit accompagné d’adulte(s) et/ou d’autre(s) enfant(s) selon la Prestation choisie.

Coffret Cadeau : C’est le concept de coffret cadeau MALIS ET MERVEILLE développé par JUST KIDDING. Chaque coffret propose un large choix d’activités sélectionnées avec soin et présentées dans un petit livre qui prend la forme d’un livre pour enfant illustré par Guillaume Plantevin. Le chèque cadeau contenu dans le coffret donne accès à une Prestation. Il permet le paiement de l’activité par le Bénéficiaire directement auprès du prestataire choisi ; ce chèque cadeau n’a pas de valeur faciale.

Distributeur : Points de vente dans lesquels l’Acheteur peut acheter directement les Coffrets Cadeaux MALIS ET MERVEILLE.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par JUST KIDDING pour proposer une Prestation présente dans le petit livre des Coffrets Cadeaux MALIS ET MERVEILLE.

Prestation : désigne l’activité fournie par le Partenaire au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire aura préalablement sélectionné ce Partenaire parmi la sélection du petit livre contenu dans le Coffret Cadeau, et cela suppose la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Site : se réfère au site Internet : www.malisetmerveille.fr


Objet des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JUST KIDDING, SAS au capital de 12 000 euros dont le siège social est à Montreuil, 9 avenue du Président Wilson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 788 825 909 ci-après dénommée " JUST KIDDING " et l’Acheteur

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JUST KIDDING.

JUST KIDDING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros.

Selon l'article 261 C du CGI, les Coffrets Cadeaux ne sont pas soumis à TVA au moment de la vente.

Le chèque cadeau n’a pas de valeur faciale.

Les Prestations n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de réalisation de la Prestation par le Partenaire sélectionné.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée aux Acheteurs qui requièrent des livraisons en France métropolitaine.

Processus de commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-       remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

-       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-       valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-       confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

JUST KIDDING communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Selon les dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, les Acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation s’applique aux ventes de Coffrets Cadeaux conclues sans la présence physique simultanée des parties.

Le Coffret Cadeau devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à :

JUST KIDDING – 9 avenue du Président Wilson – 93 100 Montreuil.

Pour être remboursé, l’Acheteur et/ou Bénéficiaire devra retourner le Coffret Cadeau en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum après réception du Coffret Cadeau.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’Acheteur, une facture sur papier faisant ressortir la TVA lui sera adressée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JUST KIDDING. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait de l’Acheteur ou du destinataire du colis ou d'un tiers et en cas de force majeure (notamment, en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales...).

La livraison à l'adresse indiquée par l’Acheteur est réalisée via Colissimo de La Poste.

JUST KIDDING ne saurait être tenu responsable en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas de non réclamation par le destinataire du colis auprès de La Poste ou en cas d'erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la commande sur le Site.

 

Caractéristiques des Coffrets Cadeaux

-        Règlement de la Prestation par chèque cadeau

Seule la présentation de l’original du chèque cadeau chez le Partenaire donne droit à une Prestation.

Lorsque l’Acheteur n’accompagne pas le Bénéficiaire du Coffret Cadeau, il est primordial de lui indiquer cette clause

En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau inclus dans le Coffret Cadeau, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

-       Validité des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables douze mois après passage en caisse. A tout moment, l’Acheteur et/ou Bénéficiaire peut vérifier la date limite d’utilisation de ses chèques cadeaux sur le Site, dans la rubrique mon compte, en rentrant le numéro de série du Coffret Cadeau acheté.

-       Responsabilité des Partenaires

Comme mentionné plus tôt, le Partenaire sera le seul responsable de l’exécution des Prestations de services proposées à l’intérieur du Coffret Cadeau.

Les Partenaires de JUST KIDDING sont des professionnels reconnus chacun dans leur domaine d’activité, qui possèdent tous des contrats d’assurance adaptés à l’encadrement d’enfants et intégrés à leur responsabilité civile professionnelle.

JUST KIDDING conseille néanmoins les Bénéficiaires de vérifier qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance suffisante pour la Prestation.

JUST KIDDING n’est en aucun cas responsable d’éventuels préjudices ou dommages causés par  le Partenaire au Bénéficiaire ou par le Bénéficiaire au Partenaire. Toute responsabilité incombe à ce titre au Partenaire sélectionné qui est le cocontractant du Bénéficiaire.

Bien que tout ait été fait pour garantir une disponibilité optimale des Prestations proposées, certaines peuvent ne pas convenir aux dates de disponibilité de l’Acheteur et/ou Bénéficiaire. Il est du ressort alors à ce dernier de choisir une autre Prestation parmi celles qui sont proposées dans le petit livre fourni avec le Coffret Cadeau.

L’Acheteur et/ou Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement dans les cas mentionnés ci-dessus.

Pour avoir des Prestations d’un niveau optimal à proposer à ses Acheteurs, JUST KIDDING pourra rompre le contrat qui le lie avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret Cadeau. Le Bénéficiaire doit donc vérifier que le prestataire qu’il choisit est toujours Partenaire de JUST KIDDING au moment du choix de sa Prestation.

Dans le cas où un prestataire mentionné dans le petit livre ne serait plus Partenaire de JUST KIDDING, cette dernière fera tout son possible pour proposer au Bénéficiaire une Prestation équivalente à celle choisie initialement. Ainsi, l’Acheteur et/ou Bénéficiaire ne pourra prétendre ni au remboursement du Coffret Cadeau, ni à une indemnisation quelque en soit la nature.

La fourniture de la Prestation est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Partenaire sélectionné et à ses conditions contractuelles spécifiques, notamment en terme d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires.

Le Bénéficiaire devra donc se renseigner auprès du Partenaire sur l'existence éventuelle de conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons ci-dessus mentionnées ou pour non respect de ces conditions réglementaires ou contractuelles spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni engager la responsabilité de JUST KIDDING.

Le chèque cadeau donne droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre.

Il n’est valable que pour une seule activité parmi celles présentées dans le Coffret Cadeau.

Achat auprès d’un Distributeur

Dans le cas d’un Coffret Cadeau acheté par l’Acheteur auprès d’un Distributeur, celui-ci les commercialise au nom et pour le compte de JUST KIDDING. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation de service. Le Partenaire sera le seul responsable de l’exécution des Prestations de services proposées à l’intérieur du Coffret Cadeau.

Réclamations

Sans renoncer à prendre des dispositions vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations concernant soit la non conformité des Coffrets Cadeaux livrés soit le bordereau d'expédition doivent être adressées par écrit et par le destinataire des Coffrets Cadeaux mentionnés ci-dessus, dans un délai de 4 jours suivant la réception des Coffrets Cadeaux.

La réclamation devra être accompagnée du bordereau de livraison.

JUST KIDDING prendra contact avec l’Acheteur et/ou Bénéficiaire, après avoir pris connaissance de la réclamation. Si le cas se présente, JUST KIDDING pourra autoriser le retour des Coffrets Cadeaux.

Les Coffrets Cadeaux, renvoyés à JUST KIDDING sont à accompagner d'un bon de retour, rédigé par l’Acheteur et/ou Bénéficiaire et placé dans chaque colis.

Suite au contrôle des colis, l’Acheteur et/ou Bénéficiaire se verra, le cas échéant, crédité d’un montant égal à la valeur de sa première commande pour régler ses achats.

Responsabilité

JUST KIDDING, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments composants les coffrets cadeaux MALIS ET MERVEILLE, qu’il s’agisse de textes, images, icônes, illustrations, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de JUST KIDDING. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et ce, quelque en soit le support, et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite, ainsi que leur exploitation de quelque manière que ce soit.

Crédit Photos : Thinkstock

Les photographies et illustrations des Coffrets Cadeaux et Prestations ne sont pas contractuelles.

Données à caractère personnel

Nous sommes autorisés par la CNIL et sous le numéro de déclaration 1628354 v 0, de manière très stricte et encadrée, à conserver une partie de vos données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à malis@malisetmerveille.fr, avec l’objet « rectification données personnelles » ou en nous écrivant à :

JUST KIDDING SAS
9 avenue du Président WILSON
93100 Montreuil

Archivage - Preuve

JUST KIDDING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de JUST KIDDING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.